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Les
honoraires-commissions (pactum de quota litis) sont à la base du système de compensation dans
l'industrie d'encaissement aux Etats Unis et sont
de fait très valables. En d'autres parties
du monde cette démarche ne prevaut pas et est
souvent considérée sans éthique et illégale. Ainsi, s'adresser directement aux avocats
étrangers n'est pas financièrement la
meilleure approche, dans la plupart des cas.
La
plus grande tâche de Gruman Worlwide a été de
réconcilier ce conflit entre les traditions
légales. Dans plus de 100 pays, nous
avons réussi à faire accepter les honoraires-
commissions ou nous avons arrangé diverses
formes d'honoraires abouttissant au même
résultat. Une somme initiale de 100 à 1000
dollars, selon le dossier, ouvre la porte à de
nombreux services.
Cette
échelle d'honoraires couvre un éventail
dintervention que nous appelons
" la demande locale". Celle ci comprend la prise en charge du dossier
et sa revue par le principal cabinet Gruman
Worlwide - aux USA -; la demande initiale posée
par l'équipe multilingue de recouvrement; le
transfert du dossier à l'avocat associé local;
la demande locale par téléphone, par écrit et
en personne; la mise en place de contracts, le
règlement des fonds; l'encaissement, la
conversion en espèces et le virement des fonds. Des rapports sur l'évolution du dossier sont
rédigés au fur et à mesure que nous obtenons
des renseignements ou sur un base trimestrielle. A part la poursuite en justice, les provisions
sur honoraires couvrent toutes les bases.
Outre les provisions sur honoraire , les indemnités pour les encaissements sont de30% des fonds actuellement recouverts. Les dossiers représentants plus de $250,000 recoivent un tarif réduit, individuellement établi |
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